Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) concernant l'emploi à domicile. Rappelant que les emplois à domicile concernent pour une grande part le soutien aux personnes âgées et la garde d'enfants (le solde se répartissant dans les travaux de ménage, repassage, jardinage, etc.) laFEPEM souligne l'importance de mesures incitatives au travail à domicile et la nécessité de simplifier les formalités obligatoires pour les employeurs, comme pour les salariés. Aussi la FEPEM demande-t-elle une meilleure évolution des régimes fiscaux et sociaux, ouvrant davantage l'accessibilité à la garde à domicile et permettant l'exonération des charges pour les emplois familiaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.