Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions formulées par la Fédération française des motards en colère. La FFMC souhaite, en effet, une baisse de la TVA de 20,6 à 5,5 sur les équipements de sécurité tant pour les motos (casques) que pour les automobiles (siège enfant). Elle attend également la révision du barème fiscal des frais afférents à l'emploi d'une moto pour les trajets domicile/travail. En effet, l'actuel barème ne lui paraît ni réaliste ni équitable. Le budget entretien d'une moto y est sous-estimé. Par ailleurs, les calculs effectués sur des voitures et motos de puissance comparable aboutissent toujours à une minoration annuelle de l'ordre de 10 000 francs pour une moto. Enfin, la FFMC réclame le double affichage des prix des carburants : d'une part, le prix producteur ou le coût moyen pondéré en sortie des raffineries françaises et d'autre part, le prix au litre sur les pompes afin que le consommateur ait une information précise sur le montant des taxes versé à l'Etat. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces diverses demandes.