Question écrite n° 44588 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation de la forêt. La gestion durable de la forêt représente un enjeu majeur. Il convient de permettre à l'ensemble des acteurs de pouvoir mener une politique concertée de valorisation des ressources. Pour mener à bien toute démarche de valorisation de la forêt, il est indispensable d'offrir aux acteurs de la filière, au premier titre desquels les collectivités locales, les moyens de la maîtrise foncière. Aussi, dans le cadre du dispositif législatif en cours de préparation il apparaît nécessaire d'apporter des aides financières complémentaires aux collectivités locales, pour leur permettre d'acquérir et d'organiser dans les meilleures conditions la gestion de la forêt. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures, tant législatives que réglementaires, qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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