hépatite C
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de loi relatif aux aléas thérapeutiques. Le Gouvernement projette de déposer un projet de loi relatif à l'indemnisation sur les aléas thérapeutiques. Il apparaît nécessaire d'inclure l'hépatite C dans ce dispositif. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000