Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'attitude de l'Etat en matière d'immersion de déchets polluants dans l'océan. En effet, par arrêté du 22 novembre 1999, le préfet de la Gironde a autorisé l'immersion en mer des déblais de dragage du port d'Arcachon. Cette autorisation a été délivrée sans information et consultation des départements et communes limitrophes qui ont ainsi été mis devant le fait accompli. Or la courantologie marine peut laisser craindre que les Landes soient concernées en raison du point d'immersion de ces déchets situé à près de 6 kilomètres de la limite territoriale des deux départements. De plus, ces déblais riches en métaux lourds vont générer des nuisances pour l'environnement puisque la technique de l'immersion en mer ne peut être considérée comme une technique de dépollution et que ces métaux ont une fâcheuse tendance à avoir un effet cumulatif dans la chaîne alimentaire. Il s'étonne donc que l'Etat s'abrite derrière la réglementation existante pour ne pas consulter les collectivités concernées par les conséquences de tels rejets en faisant comme si les règles de courantologie marine respectaient les limites administratives classiques. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas opportun de modifier la réglementation pour tenir compte de telles circonstances et s'il n'existe pas d'autres procédés que l'immersion dans l'océan, milieu naturel déjà fragilisé par des pollutions diverses, pour détruire ces déchets.