Réponse publiée le 2 octobre 2000

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les perspectives d'évolution de la politique familiale, plus particulièrement en matière d'accueil de la petite enfance, et de relèvement de l'âge limite de versement des prestations familiales dans le cadre de la conférence de la famille. Le Gouvernement porte une attention particulière à toutes les familles. C'est dans ce cadre que, lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000, une impulsion nouvelle, dont les objectifs sont la solidarité, la parité et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, a été donnée à la politique familiale. Ainsi, les mesures décidées permettront de simplifier les aides au logement, d'accompagner le retour vers l'emploi des femmes, de soutenir les parents vers une responsabilité parentale partagée et d'adapter le droit aux évolutions de la famille. S'agissant plus particulièrement de l'aide à la petite enfance, qui est un objectif central de la politique familiale, le Gouvernement met à la disposition des collectivités locales un fonds d'investissement exceptionnel de 1,5 milliard de francs, afin de permettre, à terme, l'accueil de 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires dans les différentes structures d'accueil à la petite enfance : crèches, haltes-garderies, structures innovantes, « multi-accueil ». Ce fonds est géré par les caisses d'allocations familiales. Il accompagne la publication du 6 août 2000 du décret relatif aux modes d'accueil collectifs. Par ailleurs, le relèvement de l'âge limite de versement des prestations familiales pose le problème de la situation des jeunes adultes encore à la charge de leurs parents. C'est dans l'ensemble de ses dimensions - mutation de la famille, évolution du monde du travail et de la formation - que le Gouvernement abordera cette question à la prochaine conférence de la famille.