Question écrite n° 4462 :
assainissement

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par les communes rurales qui ont à faire face à des investissements relatifs à l'assainissement collectif. En effet, le coût des collecteurs est très élevé, représentant des longueurs importantes et disproportionnées par rapport à la faible densité de la population. Par exemple, pour une commune rurale de sa circonscription confrontée à ce problème, et dans l'état actuel du financement, le coût du mètre cube serait triplé, avec 75 % imputables à la construction des réseaux de raccordement et 25 % à la construction des stations. Le milieu rural se trouve pénalisé par rapport au milieu urbain. Il lui demande donc s'il ne serait pas légitime de prévoir des aides spécifiques pour la construction de réseaux de raccordement en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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