Réponse publiée le 10 juillet 2000

Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à la situation de nos compatriotes ayant travaillé en Afrique francophone et particulièrement à la question du versement de leurs retraites africaines. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a effectivement rendu cette question plus sensible. En tout état de cause, le Gouvernement a déjà précisé à plusieurs reprises que le débat général sur les effets de la dévaluation ne sera pas rouvert. En effet, la France a déjà pris des mesures d'ordre sociale en 1994 (mise en place de l'allocation forfaitaire exceptionnelle) destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par la dévaluation du franc CFA. Elle ne peut, par ailleurs, se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées. Le Gouvernement veille, néanmoins, au versement régulier des pensions dues par les caisses de retraites africaines à nos compatriotes en intensifiant la tenue de commissions mixtes ad hoc et le développement de procédures techniques (centralisation des dossiers, assistance technique aux régimes en difficultés...).