heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les aspects institutionnels de l'heure d'été. Il l'informe qu'un rapport d'expert intitulé « Summer Time » vient d'être présenté à la direction générale des transports de la Commission européenne. Ce rapport précise que la décision d'avoir ou non l'heure d'été appartient aux pays membres de la Communauté européenne. Ainsi, il lui demande s'il compte utiliser cette possibilité.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000