Question écrite n° 4464 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance du Fonds de gestion de l'espace rural, seul fonds spécifique à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Ce fonds est devenu, au fil des années, un outil essentiel au service des agriculteurs et de la politique de développement rural. Les actions initiées dans son cadre ont permis l'entretien et la réhabilitation de l'espace rural grâce à l'installation de jeunes agriculteurs, à l'entretien des zones difficiles et à l'embellissement des paysages. La suppression de la dotation du FGER, dont certains se font l'écho, entraînerait la disparition d'un précieux outil d'animation locale et remettrait en cause le lien privilégié entre l'activité agricole et la gestion de l'espace. C'est pourquoi il lui demande, dans un premier temps, de conserver les crédits attribués au FGER dans le futur projet de loi de finances pour 1998. Ensuite, dans un second temps, il souhaiterait que le FGER puisse bénéficier d'une ressource propre afin de ne plus être dépendant des aléas des budgets successifs.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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