Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les présomptions de violations des droits humains en Arabie Saoudite. Il lui demande s'il lui paraît opportun de soumettre à la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui se réunira du 20 mars au 28 avril 2000, une résolution du Gouvernement français condamnant ces violations, si elles se révèlent réelles. Les informations qui nous parviennent des associations de défense des droits de l'homme font état de procès inéquitables, de tortures, de châtiments corporels, d'exécutions. Il souhaite l'interroger afin de savoir si ces assertions sont fondées. Cela permettrait de faire la lumière sur ces exactions. En outre, il lui demande d'intervenir pour que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats à se rendre dans le pays en l'an 2000. Il souhaiterait savoir si la France interviendra auprès de l'Arabie Saoudite pour qu'elle ratifie le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes.