Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diminution alarmante des petits débits de tabac en zone rurale dans la région Auvergne, à cause de la rémunération insuffisante qu'ils apportent et du montant élevé de leur taxe professionnelle. Cette dernière, fortement augmentée ces dernières années, traduit d'ailleurs une grande injustice fiscale pour certains débits dit « secs » (hors café-brasserie) puisque son application est différente d'un département à l'autre et d'un secteur à l'autre. Les débitants de tabac ayant clairement manifesté leur volonté de prolonger l'action de l'Etat dans les campagnes, au titre de préposé de l'administration, et de participer à la réforme de la collecte de l'impôt, il lui demande de bien vouloir étudier l'intérêt de ces propositions et prendre des mesures pour aider au maintien du réseau des débits de tabac dans les zones rurales.