Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les comités des fêtes et les associations festives quant à la mise en oeuvre de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 applicable à compter du 1er janvier 2000. Ces associations craignent en particulier une fiscalisation de leurs activités accessoires qui ont pour but exclusif d'équilibrer leurs budgets consacrés au déroulement des fêtes. Cette situation pourrait avoir par ailleurs des répercutions négatives sur le dynamisme des communes, ces manifestations festives participant bien souvent pleinement à l'animation culturelle, touristique et artistique de nos villages. De surcroît, elle ferait fi de l'engagement et de la disponibilité de nombreux bénévoles sans lesquels ces fêtes ne pourraient avoir lieu. Dans ce contexte, il serait souhaitable que ces associations festives soient exclues du champ d'application de l'instruction fiscale susmentionnée. Il lui demande par conséquent de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.