politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance des aides techniques octroyées aux handicapées. Les aides techniques peuvent aujourd'hui, grâce au progrès, suppléer un grand nombre de fonctions défaillantes ou inexistantes, et ainsi permettre une plus grande autonomie des personnes handicapées dans leur vie à domicile. Or, la plupart de ces aides ne sont pas prises en charge par les régimes de sécurité sociale au titre des prestations légales. Leur remboursement repose actuellement sur un système aléatoire (fonds d'action sociale des organismes de sécurité sociale, des mutuelles, prestation d'aide sociale facultative des collectivités locales, etc.). Compte tenu de la charge financière que représente l'acquisition de ces aides, peu de personnes peuvent y avoir recours. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998