Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ces derniers demandent que le titre de reconnaissance de la Nation soit accordé à tous les militaires ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 4 juillet 1964. Cette reconnaissance, qui n'a aucune incidence budgétaire, constitue pour ces militaires, qui ont été soumis à des pressions physiques et morales pendant cette période difficile, un droit à réparation. Ils attendent également l'octroi de la carte de combattant pour les rappelés qui ont été exclus de la dernière modification d'attribution de la carte de combattant pour une durée d'un an, puisque rappelés en Algérie pour une durée de six à neuf mois maximum. Pour ces rappelés revenus depuis plusieurs années dans le civil et qui étaient pour la plupart mariés et chefs de famille, l'attribution de la carte de combattant serait une juste réparation des sacrifices fournis. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces revendications.