Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème du transport postal de la presse, concernant notamment les publications spécialisées agricoles. Elle lui rappelle qu'à l'issue d'une négociation de plus de huit mois la presse, La Poste et l'Etat sont parvenus, en juillet 1996, à un accord prévoyant les évolutions tarifaires applicables sur les cinq années à venir, et permettant un rééquilibrage de la grille tarifaire actuelle dans le sens de la réalité des coûts. Toutefois, les différentes démarches initiées par la presse agricole spécialisée n'ont pas été prises en compte par le Gouvernement de M. Juppé et la réforme s'est poursuivie jusqu'à son terme. En effet, les publications d'information politique et générale, concourant prioritairement au pluralisme d'expression, peuvent bénéficier d'un abattement spécifique progressif sur cinq ans. Une commission a été chargée de proposer la liste des publications éligibles à cet abattement. Mais cette commission a estimé que les publications spécialisées agricoles ne repondaient pas aux critères permettant d'en bénéficier. Pourtant, la presse agricole et rurale favorise de manière permanente l'information des citoyens et plus particulièrement des agriculteurs et des ruraux. De plus, elle a participé au progrès de l'agriculture française et au développement économique du pays. Elle a ancré chez ses lecteurs l'idée européenne, elles concourt au nécessaire équilibre de l'aménagement du territoire. Enfin, elle sensibilise ses lecteurs à la nécessaire protection et aux impératifs de qualité de la production et de la transformation alimentaire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions retenues afin d'éviter une discrimination entre les diverses formes de presse.