Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'échéance prochaine, en septembre 2000, de l'accord interprofessionnel de 1997 qui organise les modalités et obligations d'étiquetage des viandes bovines. Cet accord en vigueur depuis le 1er juin 1997 prévoit l'obligation de mentions rélatives à l'origine de l'animal, sa catégorie et son type racial. En septembre 2000, cet accord laisserait la place à une réglementation européenne en cours d'élaboration. Or il apparaît que certains maillons de la filière viande demandent que la notion de « race » disparaisse du futur texte, portant ainsi un préjudice à la production allaitante des élevages charolais, limousin, salers, répandus dans le département de la Loire. Il s'agit, semble-t-il, de pouvoir recourir plus librement à toutes sortes de viandes et ainsi préparer le retour des importations à terme. Cette attitude intervient d'ailleurs dans un contexte où l'obligation d'étiquetage des viandes en Europe, prévue par la directive du 21 avril 1997, est ouvertement contestée par certains de nos partenaires européens. C'est pourquoi il souhaite insister pour que la France conserve le cap qu'elle s'était fixée, à savoir la protection du consommateur et de la filière viande par le maintien des dispositions actuelles relatives à l'étiquetage.