Question écrite n° 44702 :
Arabie Saoudite

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. L'opacité des systèmes judiciaires, les procès inéquitables, les nombreuses exécutions sont une source d'inquiétude. Aussi, il lui demande si la France entend prendre une résolution condamnant les droits humains en Arabie Saoudite, résolution qui pourrait être soumise à l'adoption de la commission des droits de l'homme de l'ONU.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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