congé de maternité
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée du congé de maternité. Il semble que l'organisation internationale du travail (OIT) envisage de modifier la convention 103 en remettant en cause le caractère obligatoire des six semaines de congés après l'accouchement. Par ailleurs, il est apparu dans la presse que le Gouvernement entendait déposer au mois d'avril prochain un projet de transposition dans le droit français de treize directives européennes, dont la directive 92-85 sur la protection des femmes enceintes, qui réduirait de seize à quatorze semaines la durée des congés auxquels une femme peut avoir droit. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage précisément sur la question des congés de maternité dans les prochains mois.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 14 janvier 2002