équarrissage
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les artisans de la gastronomie et de la viande. La crise de la dioxine a amené les entreprises d'équarrissage à facturer aux artisans non seulement le coût de la collecte des os et suifs issus de carcasses désossées mais également le coût de la transformation de la matière première et, plus généralement, le coût de fonctionnement de l'entreprise. Les artisans de l'alimentation participent déjà au service public de l'équarrissage en payant une taxe sur les achats de viande, il ne paraît pas juste de leur imposer aussi la prise en charge de la crise rencontrée par les entreprises d'équarrissage. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revenir à une collecte des os et suifs gratuite et de quelle manière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000