Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mineurs retraités silicosés de l'ex-bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Les mines sont à présent fermées mais les mineurs atteints de la silicose à des degrés divers meurent encore aujourd'hui pour avoir respiré de la poussière de charbon. Au lendemain de la guerre, la silicose était reconnue comme maladie professionnelle, mais entre l'officialisation d'une maladie professionnelle dans les textes de loi et sa reconnaissance il y a une marge dont les mineurs font les frais. En effet, depuis trop longtemps et malgré la législation, la maladie est de moins en moins reconnue dans son aggravation et encore moins comme responsable de la mort d'un mineur. Avec la fin de la production charbonnière, ce phénomène s'est amplifié et l'on assiste à une remise en cause de la qualité des soins et du suivi des mineurs silicosés. Ceux-ci se heurtent aux longs délais d'attente de traitement des dossiers, à leurs rejets de plus en plus conséquents aboutissant souvent au refus de reconnaissance de la maladie et donc aux réparations, ainsi qu'au refus de reconnaître le décès par silicose. A cet égard, le fait qu'une autopsie soit pratiquée pour démontrer qu'un mineur est mort ou non de la silicose est tout à fait scandaleux dans la mesure où il est clairement établi que le manque d'oxygène induit par la destruction des poumons provoque la destruction des autres organes vitaux. La situation faite aux mineurs silicosés est intolérable. Il lui demande par conséquent de prendre des mesures pour faire respecter les droits des mineurs dans les domaines de l'aggravation de la maladie et de la reconnaissance du décès et ce, à travers l'indépendance médicale pour la reconnaissance des maladies professionnelles.