caisses
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. A l'heure actuelle, près d'un million de dossiers de remboursements en retard sont en stock à la CPAM de Paris, pour la plupart des dossiers complexes, comme des premières immatriculations ou des indemnités journalières. De même, dans le cadre de la mise en place de la CMU, le personnel des centres d'assurance maladie est submergé par les demandes CMU, par conséquent les personnes qui se présentent se voient donner un rendez-vous pour une première inscription plus de six mois plus tard. Dans ce contexte les salariés s'interrogent sur la mise en place de la CMU dont les bénéficiaires demandent une attention toute particulière et un accueil adapté nécessitant beaucoup de temps. Cette situation s'explique par le manque chronique de personnel de la CPAM, suppression de 614 postes en cinq ans, soit près de 12 % de l'effectif. Alors que le Conseil d'administration de la CNAM avait anticipé la montée en charge de la CMU avec l'embauche de 900 salariés en CDI et 500 en CDD, la CPAM de Paris n'a, quant à elle, embauché que de manière parcimonieuse, bien qu'elle doit faire face à 10 % du nombre total de dossiers de CMU. Sur la CPAM de Paris, la mise en place de cette nouvelle mission ne semble pas avoir été accompagnée d'aucun moyen supplémentaire, contrairement aux autres CPAM d'Ile-de-France. Ainsi, la formation apparaît comme insuffisante et inadaptée. Les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur de l'espérance suscitée parmi les populations pouvant prétendre à la CMU. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre dans ce domaine pour assurer un remboursement correct des assurés sociaux et le paiement des honoraires des praticiens libéraux dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000