questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que sa question écrite n° 11163, datant du 9 mars 1998, n'a toujours pas obtenu de réponse plus de deux ans après qu'elle a été posée. Elle souhaiterait connaître les raisons de ce retard particulièrement surprenant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 19 novembre 2001