Question écrite n° 4476 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des industriels du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure suscitées par la non-reconduction ou la forte réduction dans le projet de loi de finances pour 1998 des crédits au titre de l'allégement des charges sociales dans ce secteur. Le « plan textile » mis en place depuis l'été 1996 a pourtant conduit à la stabilisation de l'emploi dans ces secteurs et à la reprise des programmes d'embauche des jeunes. Il tient à souligner que le prix des produits pour la saison printemps-été 1998 a été fixé sur la base des charges actuelles. Toute modification de cet équilibre conduirait à des licenciements et à des délocalisations dans le même temps où les importations seraient nécessairement stimulées. Il lui rappelle par ailleurs que la mise en place d'un plan d'allégement des charges en juillet 1996 a résulté d'une négociation entre son prédécesseur et la profession, dans une démarche de réciprocité, la profession acceptant pour sa part de rechercher des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail avec les organisations syndicales. L'esprit même de cette démarche doit être respecté et développé, c'est pourquoi il lui demande de rechercher une solution qui, tout en tenant compte des exigences de la Commission européenne, permette de préserver l'activité et l'emploi dans ces secteurs particulièrement vulnérables.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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