carburants
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la fiscalité appliquée aux carburants. Une baisse des taxes sur les carburants serait plus populaire qu'une baisse sur la taxe d'habitation. Cette mesure aurait des conséquences bénéfiques sur l'économie, mais aussi pour l'écologie, dans la mesure où elle permettrait de dégager un pouvoir d'achat permettant à de nombreux foyers modestes de remplacer leurs véhicules anciens par d'autres plus récents, et beaucoup moins polluants. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu d'adopter prochainement une telle mesure et, dans le cas contraire, de lui en exposer les raisons.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001