Question écrite n° 44765 :
politique culturelle

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur deux aspects essentiels en termes strictement budgétaires de la politique culturelle telle qu'elle est menée dans notre pays aujourd'hui. Il souhaite premièrement lui rappeler que le budget de ce ministère est en constante dégradation depuis des années, et qu'il n'est donc plus en mesure de remplir avec sérieux, et dans le large souci de satisfaire le plus grand nombre, l'ensemble de ses missions. Deuxièmement, il veut souligner combien la fiscalisation des associations, la mise en place de la loi sur les 35 heures, les innombrables redressements qu'opère l'URSSAF, suite à une nouvelle lecture des textes, pénalisent lourdement tant le domaine de la création que ces promoteurs et l'ensemble du public. Il lui demande en conséquence quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour redonner à la politique culturelle de notre pays les moyens concrets de ses ambitions et de ses réalisations.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000

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