professions libérales : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par des pédicures-podologues de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme du régime de retraite de base obligatoire des professions libérales, en particulier des podologues, engagée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ainsi, si cette réforme devait être menée à son terme, elle risque non seulement de diminuer la retraite de base, voire d'exclure de ce régime un nombre important de pédicures-podologues, mais également de faire payer la plus grosse partie de la compensation nationale par les petits et moyens revenus. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière ainsi que les mesures qu'elle entend mettre en place afin que la nécessaire maîtrise des dépenses de santé ne se traduise pas par des injustices et par la paupérisation d'un grand nombre de professionnels de la santé.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998