durée du travail
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'absence de négociations concernant l'application de la loi sur les 35 heures dans la fonction publique territoriale. Alors même que des négociations sont engagées au sein de la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière, les personnels territoriaux s'inquiètent de cette situation incohérente et injuste. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin qu'une réflexion et qu'un dialogue s'ouvrent sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000