employés de notaires : caisses
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre la caisse de prévoyance des clercs et employés de notaires suite au refus par son ministère de créer vingt-neuf emplois au sein de cet organisme qui doit pourtant faire face depuis quelques années à une augmentation importante de son activité. Aussi, il lui demande les raisons qui ont motivé ce refus et si d'autres solutions ont été envisagées pour permettre à la CRPCEN de maintenir un niveau équivalent de ces services.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000