Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les centres d'aide par le travail (CAT). Les CAT sont des établissements médico-sociaux à finalité économique, mais leur mission est également d'offrir, en parallèle à une activité professionnelle, un certain nombre de soutiens sociaux. Ainsi, les CAT sont non seulement composés d'une activité économique, financée par l'Etat, mais également d'une « section annexe » qui permet d'accueillir les personnes handicapées âgées ou fatiguées et qui, elle, est financée par les départements. Les associations se préoccupant des handicapés souhaiteraient aujourd'hui que certaines personnes handicapées puissent bénéficier d'un mi-temps dans l'activité à finalité économique du CAT, et d'un mi-temps dans les sections annexes. Elles disent néanmoins se voir opposer des refus des COTOREP, qui continueraient à incorporer les personnes handicapées à plein temps dans l'une ou l'autre des structures. Les associations estiment pourtant qu'un certain nombre d'handicapés, relativement âgés ou souffrant d'une grande fatigabilité, pourraient continuer à travailler dans la structure économique à mi-temps, pour éviter une rupture brutale avec le travail, et bénéficier d'un autre mi-temps dans les sections annexes. Il la prie en ce sens de bien vouloir lui indiquer les mesures que souhaite éventuellement prendre le Gouvernement en la matière.