Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce faite par la Délégation générale pour l'armement de lancer une nouvelle consultation pour la fourniture à l'armée de terre française de 700 engins blindés à roues dont 150 véhicules de combat. Cette nouvelle procédure, dont on annonce qu'elle devait être engagée prochainement, annule donc la consultation à laquelle il venait d'être procédé et qui avait abouti à privilégier la solution RVI Panhard, au détriment des propositions émanant de GIAT-Industries. Sans doute peut-on se féliciter que le Gouvernement, cédant aux multiples pressions dont il a été l'objet, ait fini par revenir sur une décision qui signait l'arrêt de mort de GIAT-Industries. Cette satisfaction est cependant tempérée par la crainte qu'il puisse s'agir de la part du Gouvernement d'une nouvelle manoeuvre dilatoire permettant, soit de repousser une décision que l'on est incapable de financer du fait de la très forte baisse du titre V du budget de la défense, soit d'abaisser momentanément les craintes sur le devenir de GIAT-Industries quitte à confirmer ultérieurement le marché des engins blindés à roues à RVI-Panhard en offrant une part symbolique de sous-traitance à GIAT-Industries. Cette hypothèse n'est pas pure spéculation car on sait que l'armée de terre française ne souhaite par acquérir le Vextra de GIAT jugé trop coûteux, trop sophistiqué. Et puis l'on sait ce que valent désormais les engagements du Gouvernement ; les crédits d'investissements (titre V) ne devaient plus connaître d'abattement après la revue des programmes effectuée en 1998. On a vu le résultat avec une baisse de 5 milliards de francs dans le budget 2000 qui a conduit, notamment, à l'annulation du programme ANF d'Aérospatiale-Matra ! le Gouvernement s'était engagé à construire une présérie de canons CAESAR en contre-partie du vote des communistes sur le budget de la défense 2000... aucune commande n'a encore été passée ! Quoi qu'il en soit, la démarche ainsi relancée ne présente d'intérêt que si les entreprises françaises susceptibles de répondre à l'appel d'offres, dont GIAT-Industries, s'inscrivent dans une démarche concertée. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions ont été prises pour que GIAT-Industries puisse effectivement être partie prenante au marché de fourniture des engins blindés à roues destinées à l'armée française. Complémentairement, il lui demande de lui faire connaître la date à laquelle il envisage de notifier à GIAT-Industries la commande des canons 155 CAESAR.