employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, la CRPCEN se voit actuellement refuser par l'Etat la création de 29 emplois nécessaires au bon fonctionnement de cette caisse de retraite qui a vu sa charge de travail augmenter de plus de 35 % en huit ans sans bénéficier d'emplois nouveaux. C'est pourquoi, et pour répondre aux préoccupations légitimes de la CRPCEN, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la décision qu'elle envisage de prendre afin que des moyens nouveaux supplémentaires soient dégagés.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000