conseillers municipaux
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté que rencontrent certains conseillers municipaux pour pouvoir exercer leur mandat du fait de contraintes professsionnelles. Il lui demande s'il a l'intention de modifier les moyens légaux dont disposent les simples conseillers municipaux pour exercer leur mandat (extension des indemnités d'adjoints aux conseillers municipaux des villes de moyenne importance, mise à disposition d'un quota d'heures de dispense d'activité rémunérées).
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997