Question écrite n° 4487 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les règles professionnelles ou de déontologie, spécifique à l'orthophonie. Il lui demande si un texte réglementaire est prévu en cas de plainte envers un orthophoniste, pour usage ou pratique illégale, ou en cas de conflit entre des professionnels.

Données clés

Auteur : M. Jacky Darne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

partager