quotient familial
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation et le souhait exprimé par les anciens combattants de notre pays relativement à la règle présidant au calcul du quotient familial. Il semblerait qu'actuellement, en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, une demie part soit attribuée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans et plus. Il serait souhaitable que cette attribution soit ramenée à soixante-dix ans en faveur de nos concitoyens qui ont sacrifié leur jeunesse et qui mériteraient de bénéficier d'une mesure empreinte de simple justice. Aussi, il le remercie de lui faire part de ses intentions afin de donner ainsi tout son sens à la notion de reconnaissance.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000