budget : services extérieurs
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses communes côtières quant au projet de fermeture de perceptions et de recettes des douanes au sein de la région des Pays de la Loire. Il semblerait, eu égard aux éléments d'informations qui lui ont été fournis, que des brigades relevant des services des douanes de ces communes seraient à terme supprimées et que nombre de perceptions, du fait d'un effectif insuffisant (3 agents) connaissent le même funeste sort. Si ces projets se concrétisaient, le service public s'éloignerait des administrés et partant, de professionnels à la compétence reconnue. En conséquence et eu égard aux récents changements intervenus au sein du Gouvernement, il souhaiterait vivement qu'il lui soit possible de l'informer de l'état d'instruction et d'évolution de ce dossier préoccupant.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000