Question écrite n° 4491 :
infirmiers

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le décret de compétence des infirmières. En effet, le dernier décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière date du 15 mars 1993, alors que l'évolution rapide des techniques médicales nécessite une réactualisation régulière de ce décret. En outre, les accords du protocole Durieux stipulaient une révision triennale de ce décret. Elle lui demande donc s'il envisage une réactualisation prochaine de ce décret.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

partager