fonctionnement
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la pratique des groupements d'heures dans l'enseignement à partir des contingents d'heures complémentaires. En effet, ces regroupements effectués, dans l'enseignement secondaire, ont permis de réemployer des maîtres auxiliaires, en limitant le nombre d'heures supplémentaires des titulaires. Elle lui demande s'il envisage une mesure similaire dans l'enseignement supérieur au bénéfice des jeunes diplômés de haut niveau.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997