Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le danger que représenterait pour l'industrie de la chaux l'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. L'industrie de la fabrication de la chaux est fortement consommatrice d'énergie, et étant donné la part importante de l'énergie dans les coûts de production, les chaufourniers se sont employés très tôt à réaliser des économies d'énergie, sans attendre une quelconque incitation fiscale. Ainsi, en 1996, l'industrie de la chaux a signé avec le ministère de l'envrionnement un engagement volontaire de branche sur une baisse de 5 % de la consommation en combustibles fossiles et des émissions de CO2. Plus récemment, en 1998 et 1999, les entreprises de la branche ont appliqué au plan européen les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles dans le cadre de la directive 96/61/EC sur les contrôles et préventions intégrés des pollutions. L'industrie de la fabrication de la chaux possédant déjà des outils modernes ayant d'excellents rendements énergétiques, une nouvelle taxe ne saurait donc servir d'incitation complémentaire. En outre, elle pénaliserait fortement cette branche. Provoquant mécaniquement une baisse de la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères, elle conduirait en effet à une diminution de leurs exportations et favoriserait les importations en provenance des pays peu ou pas taxés. La baisse de la production nationale risquerait de se traduire par la fermeture des sites les plus fragiles. Compte tenu du process industriel spécifique de la fabrication de la chaux, il lui demande donc s'il entend exclure l'industrie de la chaux du champ d'application de la TGAP.