agriculture et pêche : personnel
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet attire l'intention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de rémunération des vétérinaires inspecteurs de classe normale. En effet, cette rémunération se compose, d'une part, d'un salaire mensuel et, d'autre part, de primes perçues tous les quatre mois. Ces primes, bien qu'imposables, ne sont pas prises en compte dans le calcul de retraite des intéressés. Elle lui demande donc s'il envisage un examen prochain de cette question et, le cas échéant, quels modifications pourraient être apportées.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997