police municipale
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la rigidité existant dans la gestion de la filière police municipale. En effet, au cours de sa carrière, un agent de police municipale peut être, par exemple, victime d'un accident de travail. Il peut également, après de nombreuses années passées sur le terrain, exprimer le souhait d'occuper une fonction plus administrative. Or la filière de la police municipale ne permet pas ce reclassement, sauf si l'agent réussit un concours lui permettant l'accès à une autre filière. Il lui demande les moyens dont disposent les municipalités pour mettre à la disposition des citoyens une police municipale moderne, efficace et motivée qui leur assurera la tranquillité publique qu'ils sont légitimement en droit d'attendre.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000