Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transfert des cotisations maladie sur une CSG dont le taux sera relevé et ses conséquences sur le régime minier. En effet, le ministère a indiqué que l'opération n'entraînerait aucune perte de pouvoir d'achat pour les retraités grâce à un système compensatoire. Or, le régime particulier des mines fait que les ouvriers mineurs perçoivent, par le biais de l'ANGR, une prestation « chauffage logement » qui n'est soumise à aucune cotisation. En revanche, il est prévu d'appliquer à ladite prestation la nouvelle CSG. La mise en place d'une telle disposition aurait pour effet d'altérer le pouvoir d'achat des ouvriers mineurs. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé de relever la prestation chauffage-logement à hauteur de la contribution sociale généralisée, ou d'exonérer cette prestation de la CSG afin que les retraités puissent conserver leur pouvoir d'achat comme le Gouvernement s'y était engagé.