Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la filière de la capacité en droit. En février 2000, le Gouvernement a fait part de son souhait de réformer les études universitaires de droit. A cette fin, une commission de réflexion a été installée. Cette commission ne semble pas aborder le cas de la filière de la capacité en droit qui est pourtant une composante très importante des études juridiques. En effet, c'est la seule filière universitaire accessible à toute personne, même non titulaire du baccalauréat. Elle traduit une véritable institution sociale, qu'une légère réforme pourrait améliorer. Les responsables de cette filière proposent surtout l'instauration d'un cours de culture générale annuel afin d'offrir aux étudiants une formation généraliste de qualité. En conséquence, il lui demande si la question de la capacité en droit sera abordée dans le cadre de la refonte des études juridiques et si la culture générale peut faire l'objet d'un enseignement obligatoire au sein de cette filière.