EPCI
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le réforme de l'intercommunalité. La loi du 12 juillet 1999 relative à l'intercommunalité constitue une nouvelle étape de la décentralisation. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont encouragés : communauté urbaine, communauté des communes, communauté d'agglomération, remplacent peu à peu le maillage étendu des communes françaises qui, grâce à l'intercommunalité, peuvent mieux faire face aux enjeux d'équipement et de développement. La taxe professionnelle unique est prévue dans ce mécanisme ; le transfert des compétences permet un développement cohérent des entités communales. En conséquence, il lui demande si un premier bilan a déjà pu être tiré et quels en sont les enseignements.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000