aides de l'Etat
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le phénomène de l'agroforesterie, activité qui associe sur les mêmes parcelles une vocation mixte de production agricole annuelle et de production différée à long terme par les arbres. Aucune réglementation ne leur est vraiment applicable sur le plan agricole ou forestier. Les exploitants demandent donc à bénéficier soit de primes PAC soit de primes Herbe. Il l'interroge pour savoir si ces mesures peuvent être envisagées en leur faveur.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000