Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation spéciale des enfants nés en France de parents algériens à qui l'administration refuse la délivrance d'un certificat de nationalité française, notamment lors du renouvellement de la carte d'identité, au motif qu'ils ont été libérés des liens d'allégeance envers la France. Nés en France, de parents eux-mêmes nés en France, pour certains fils de « harkis », les intéressés se considèrent comme citoyens français de plein droit. La délivrance antérieure de papiers d'identité les ayant conforté dans cette idée, ces personnes se trouvent soudainement confrontées à une procédure longue de plusieurs années pour obtenir leur réintégration dans la nationalité française et n'en comprennent pas le pourquoi. Pour clarifier ce genre de situation et éviter un engorgement de l'administration ainsi qu'une attente longue et anxieuse pour les demandeurs, il serait souhaitable d'envisager une procédure spéciale plus succincte et plus rapide pour régulariser ces personnes dont la citoyenneté française a été reconnue jusqu'à présent. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions allant dans ce sens.