Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de précision sur les modalités d'indemnisation des bénéficiaires de contrats emplois jeunes en cas de rupture de leur contrat, malgré des questions écrites parlementaires posées sur ce sujet. Face à l'inquiétude des jeunes quant à leur avenir dans le cadre des contrats emplois jeunes, la réponse du Gouvernement est particulièrement attendue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'indemnisation du chômage dont ces jeunes peuvent bénéficier lorsque l'employeur est l'Etat ou l'un de ses établissements publics administratifs et le bilan de la mise en oeuvre de l'article L. 322-4-21 du code du travail, laissant la faculté aux établissements publics administratifs de l'Etat d'adhérer, pour leurs salariés recrutés par un contrat emplois jeunes, au régime d'assurance chômage.