Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'adaptation de la carte scolaire. La carte scolaire est un outil nécessaire à l'organisation de l'école sur le territoire. Sa volonté affichée de répondre efficacement à l'adaptation de l'école en zone rurale et en zone de montagne nécessite une réflexion particulière au regard des critères de classification de la carte scolaire. En effet, cette classification des territoires sur la carte scolaire a d'importantes conséquences en matière d'organisation des personnels et des moyens. Il apparaît dans certains cas nécessaire de reconnaître les caractéristiques rurales ou montagneuses des cantons proches d'agglomérations et assimilés comme urbains. Concrètement, l'ensemble du département de la Haute-Garonne est classé en groupe 3 alors que les deux tiers de son territoire sont en zone rurale ou de montagne. Cette situation pose des problèmes pour adapter l'organisation scolaire aux réalités du territoire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.