Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels au sein de la fonction publique territoriale, notamment au niveau de la situation des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, la formation demande une à deux années de travail à temps plein, et aboutit souvent à des postes saisonniers ou d'auxiliaires dans la fonction territoriale, les postes dans le privé se faisant rares. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 1992, les candidats qui veulent postuler à une carrière doivent préparer un concours d'éducateur des activités physiques et sportives (niveau baccalauréat) et être sélectionnés sur des épreuves qui n'ont rien à voir avec la natation et le sauvetage. Il en résulte des incohérences dans la sélection des candidats reçus à ce concours, puisqu'il n'est pas exigé de formation sportive pour être admis alors que des éducateurs sportifs peuvent être écartés faute de culture générale suffisante. De ce fait, les collectivités territoriales refusent de recruter les personnes admises au concours qui ne justifient pas d'une formation sportive. Les collectivités territoriales recrutent donc des agents titulaires d'un brevet d'éducateur des activités de la natation, et ce hors de leur cadre d'emploi et de l'assurance de l'employeur. De plus, la filière sportive dans la fonction territoriale distingue les éducateurs et les opérateurs, alors que leurs fonctions et formations sont identiques. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ce blocage.