Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le problème de la reconnaissance, par la France, du génocide arménien de 1915. En effet, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale avait adopté, à l'unanimité, une proposition de loi comportant un article unique ainsi rédigé : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Depuis, ce texte est en attente d'inscription à l'ordre du jour du Sénat. Si jusqu'à ce jour la Haute Assemblée n'a pas cru bon examiner ce texte, il rappelle néanmoins que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des assemblées parlementaires. C'est pourquoi il lui demande pour quelles raisons le Gouvernement ne prend pas l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat cette proposition de loi. La communauté arménienne de France sait combien la France soutient les efforts de paix entrepris en faveur de l'Arménie et connaît également la compassion de l'ensemble de ses compatriotes français à l'égard des victimes du génocide de 1915. Ce qui est simplement demandé aujourd'hui, c'est qu'une proposition de loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale soit enfin et définitivement adoptée par le Parlement. Et, sur ce point précis, le Gouvernement est habilité à prendre des initiatives. C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il a l'intention d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat cette proposition de loi de façon qu'après son adoption unanime à l'Assemblée nationale elle soit approuvée par le Sénat, et donc adoptée définitivement par le Parlement.